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Trouvé dans : Archives
Date : 1870-1879
Niveau hiérarchique : Pièce
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (5)

Date :

1870-1879 (5)

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  1. 1
    p. 1
    19 objet(s) numérique(s)

    San Juan Island - [Lieutenant Governor] of British Columbia, 1873/01/09 and 1873/01/11, telegram of 1873/01/14, inform [Governor General] that British subjects on said Island are called apon to take t ... [Voir le titre complet] he oath of allegiance to the [United] States.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23907
    Numéro de décret :
    1873-0048 C
    Date de réception :
    1873-01-31
    Date d'examen :
    1873-02-01
    Date d'approbation :
    1873-02-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    18 objet(s) numérique(s)

    Sir Geo. Cartier - Submitting memo from Hon. J.W. Trulch, Hon. J.S. Helmcken and Hon. R.W.W. Carroll, delegates from British Columbia that the Island of San Juan and adjacent islands be maintained as  ... [Voir le titre complet] part of the British possessions be transmitted to Hon.

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14429
    Numéro de décret :
    1870-1625
    Date de réception :
    1870-06-27
    Date d'examen :
    1870-06-27
    Date d'approbation :
    1870-07-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    United States Coast Survey - [Honorable F. R. Plunkelt], Washington 1877/05/19, no. 39, [transmits] Mr. Evarts note requesting permission to occupy certain positions, Straits of Tuca [San Juan]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25309
    Numéro de décret :
    1877-0799 D
    Date de réception :
    1877-05-22
    Date d'examen :
    1877-05-22
    Date d'approbation :
    1877-05-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, Bobine C-3320 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Col. Sec. [Colonial Secretary] no. 466, 1871/06/13, San Juan Island case - For information with reference to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22742
    Numéro de décret :
    1871-0576 B
    Date de réception :
    1871-07-31
    Date d'examen :
    1871-08-01
    Date d'approbation :
    1871-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290 & 5114, Bobine C-3298 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    San Juan and adjacent Islands - [Lieutenant Governor] of British Columbia, no. 91, 1872/11/18, encloses petition of British subjects in those islands requesting that the services of [Captain] Delacomb ... [Voir le titre complet] e be continued for a period

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24348
    Numéro de décret :
    1872-1140 B
    Date de réception :
    1872-12-14
    Date d'examen :
    1872-12-16
    Date d'approbation :
    1872-12-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
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