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-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0254
- Date de réception :
- 1875-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4-5 July 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4182-14-X-E
- Date de modification :