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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0237
- Date de réception :
- 1879-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 353, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0161
- Date de réception :
- 1879-01-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/04/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : 8147
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0049
- Date de réception :
- 1879-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0886
- Date de réception :
- 1879-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1185
- Date de réception :
- 1874-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1875
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1614
- Date de réception :
- 1879-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/11/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 122, Numéro de dossier : 11991
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1527
- Date de réception :
- 1873-11-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 210, Numéro de bobine de microfilm : C-1596
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0230
- Date de réception :
- 1879-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 01, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 80, Numéro de bobine de microfilm : C-1515
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1112
- Date de réception :
- 1878-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1447
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0589 D
- Date de réception :
- 1876-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 44, Numéro de dossier : 1879-931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0827
- Date de réception :
- 1879-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0651
- Date de réception :
- 1878-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0283
- Date de réception :
- 1879-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, Bobine C-3325 Code d'accès 90