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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0672
- Date de réception :
- 1872-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20954-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42510
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1613, Numéro de dossier : 972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0017
- Date de réception :
- 1874-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-04-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1626, Numéro de dossier : 5395
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0279
- Date de réception :
- 1879-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 2700
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0405
- Date de réception :
- 1877-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3316, Numéro de dossier : 34-73
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1145
- Date de réception :
- 1873-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 314, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/09/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 45, Numéro de dossier : 7255
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0291
- Date de réception :
- 1872-03-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1072
- Date de réception :
- 1871-06-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1890-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-192-5-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 28, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 305, Numéro de bobine de microfilm : C-1696
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1789-1851, 1872, 1935-1938, 1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16443-0-2-E, MG9-D8-14
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 04, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 244/2, 244A, Numéro de bobine de microfilm : C-1669
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 01, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 162, 162/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1567
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 08, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/3, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 03, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 523, Numéro de bobine de microfilm : C-32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1871, May, 31
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-14031
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 02, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 519, Numéro de bobine de microfilm : C-30
- Date de modification :