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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1870
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0186
- Date de réception :
- 1877-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Jan. 1870
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0377
- Date de réception :
- 1873-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 308, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0284
- Date de réception :
- 1878-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 366, Bobine C-3322 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 147, Numéro de bobine de microfilm : C-14910, Numéro de dossier : M.A. 1785
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1870
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0110
- Date de réception :
- 1877-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1874
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0136
- Date de réception :
- 1879-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/06/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3195
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1874
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1657
- Date de réception :
- 1879-12-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1611, Numéro de dossier : 4, 88
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1877
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0524
- Date de réception :
- 1878-06-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-05-27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1621, Numéro de dossier : 2583
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1473
- Date de réception :
- 1870-05-16
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1464
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Jan. 1870
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1872
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 Apr. 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11850-708-5-E, MG26-E, Numéro de volume : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-7, Numéro de volume : 2085
- Date de modification :