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Date :
1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0246
- Date de réception :
- 1873-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1816-1857, 1966
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7050-0-1-E, MG24-I130
- Date de modification :