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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/07/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 44, Numéro de dossier : 6972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-1245
- Date de réception :
- 1875-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, Bobine C-3314 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/10/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 4935
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1502
- Date de réception :
- 1879-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0233 D
- Date de réception :
- 1875-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, Bobine C-3314 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/06/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 111, Numéro de dossier : 10858
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2082, Numéro de bobine de microfilm : C-11152, Numéro de dossier : 12,267
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/04/10-1873/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2138, Numéro de dossier : 1873-723
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-11-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1618, Numéro de dossier : 616
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-11-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1618, Numéro de dossier : 1964
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/12/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 101, Numéro de dossier : 6130
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/05/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 4530
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/12/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : 862
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1449
- Date de réception :
- 1873-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0608
- Date de réception :
- 1872-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1180
- Date de réception :
- 1876-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1728
- Date de réception :
- 1873-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1920, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 2856
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2000, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7329
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1007
- Date de réception :
- 1873-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1960, Numéro de bobine de microfilm : C-11121, Numéro de dossier : 4846
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0609
- Date de réception :
- 1871-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1920, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 2855
- Date de modification :