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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1920, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 2856
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0233 D
- Date de réception :
- 1875-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, Bobine C-3314 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2000, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7329
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1449
- Date de réception :
- 1873-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0608
- Date de réception :
- 1872-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1960, Numéro de bobine de microfilm : C-11121, Numéro de dossier : 4846
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1920, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 2855
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1180
- Date de réception :
- 1876-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1728
- Date de réception :
- 1873-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1915, Numéro de bobine de microfilm : C-11110, Numéro de dossier : 2698
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1007
- Date de réception :
- 1873-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 243, Numéro de bobine de microfilm : T-12324, Numéro de dossier : 21635
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1894, Numéro de bobine de microfilm : C-11107, Numéro de dossier : 1732
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0609
- Date de réception :
- 1871-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23089-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91302
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1375
- Date de réception :
- 1873-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 234, Numéro de bobine de microfilm : T-12182, Numéro de dossier : 3758
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1574
- Date de réception :
- 1870-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 237, Numéro de bobine de microfilm : T-12318, Numéro de dossier : 8156
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0280
- Date de réception :
- 1872-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 248, Numéro de bobine de microfilm : T-12367, Numéro de dossier : 25900
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1140
- Date de modification :