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Trouvé dans : Archives
Date : 1870-1879
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Release of bonds of S. Fenton and Edward Wheler as postmasters at Stouffville, York, [Ontario], sureties, R. Fenton, P. Wickman and A.E. Floyd - [Minister of] Justice, 2 Sept. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8145
    Numéro de décret :
    1872-0798
    Date de réception :
    1872-09-02
    Date d'examen :
    1872-09-03
    Date d'approbation :
    1872-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Capt. W.H. Floyd - Cobourg, Ont. - Solicits the appointment of Brigade Major in the place of Lt. Col. Patterson, deceased

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3740023
    Date :
    1871/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG9-II-A-1, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 5700
    Capt. WH Floyd - Cobourg, Ont. - Solicits the appointment of Brigade Major in the place of Lt. Col. Patterson, deceased
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of A. Floyd, laborer, Council Office - [Minister of] Finance 19 September/76 recommends payment of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5212
    Numéro de décret :
    1876-0874
    Date de réception :
    1876-09-20
    Date d'examen :
    1876-09-20
    Date d'approbation :
    1876-09-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
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