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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0798
- Date de réception :
- 1872-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/10/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 5700
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0874
- Date de réception :
- 1876-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
- Date de modification :