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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1446
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1513
- Date de réception :
- 1871-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1858-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26762-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 846
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1876-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21460-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45529
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1861-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3011
- Date de modification :