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Archives
Date :
1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0246
- Date de réception :
- 1873-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
- Date de modification :