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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1988, Numéro de bobine de microfilm : C-11128, Numéro de dossier : 6495
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1867-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9236-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8002
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0466
- Date de réception :
- 1870-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0930
- Date de réception :
- 1871-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0649
- Date de réception :
- 1877-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1870
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Oct. 1873
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1171
- Date de réception :
- 1872-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 75
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0233
- Date de réception :
- 1874-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 642
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1870
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1361
- Date de réception :
- 1871-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0853
- Date de réception :
- 1879-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Jan. 1870
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0873
- Date de réception :
- 1876-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 147, Numéro de bobine de microfilm : C-14910, Numéro de dossier : M.A. 1785
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1870
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0988
- Date de réception :
- 1873-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0488
- Date de réception :
- 1870-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1874
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1874
- Source :
- Privé
- Date de modification :