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Date :
1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0048 C
- Date de réception :
- 1873-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1625
- Date de réception :
- 1870-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0799 D
- Date de réception :
- 1877-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 23, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 519, copyflo, 519/1, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 28, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 230, Numéro de bobine de microfilm : C-1659
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 09, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 167, Numéro de bobine de microfilm : C-1580
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0576 B
- Date de réception :
- 1871-07-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290 & 5114, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1140 B
- Date de réception :
- 1872-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 21, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 519, copyflo, 519/1, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 170, Numéro de bobine de microfilm : C-1581
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 10, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 278, Numéro de bobine de microfilm : C-1685
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 29, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 522, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 01, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 170, Numéro de bobine de microfilm : C-1581
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 04, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 78, Numéro de bobine de microfilm : C-1514
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 09, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 202, Numéro de bobine de microfilm : C-1593
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 31, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 518, Numéro de bobine de microfilm : C-29
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 17, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 167, Numéro de bobine de microfilm : C-1580
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 29, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 167, Numéro de bobine de microfilm : C-1580
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 03, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 115, Numéro de bobine de microfilm : C-1553
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 09, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 167, Numéro de bobine de microfilm : C-1580
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-1581
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 26, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 519, copyflo, 519/2, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 25, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 209, Numéro de bobine de microfilm : C-1596
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 27, 1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 522, Numéro de bobine de microfilm : C-32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 18, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 278, Numéro de bobine de microfilm : C-1685
- Date de modification :