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Date :
1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0521
- Date de réception :
- 1873-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1944, Numéro de bobine de microfilm : C-11117, Numéro de dossier : 4230
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1550
- Date de réception :
- 1870-06-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25450-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101943
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1166
- Date de réception :
- 1876-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11310-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12079
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0751
- Date de réception :
- 1872-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0911
- Date de réception :
- 1878-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0540
- Date de réception :
- 1872-05-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0553
- Date de réception :
- 1872-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0118
- Date de réception :
- 1874-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 14, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 293, Numéro de bobine de microfilm : C-1691
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 10, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 293, Numéro de bobine de microfilm : C-1691
- Date de modification :