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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 45, Numéro de dossier : 7169
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 60, Numéro de dossier : 9437
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0132
- Date de réception :
- 1877-02-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 3753
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0133
- Date de réception :
- 1875-02-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0264
- Date de réception :
- 1874-03-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/07/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 21, Numéro de dossier : 3458
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 42, Numéro de dossier : 3952
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/06/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 8305
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0150
- Date de réception :
- 1876-02-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 23, Numéro de dossier : 1870-244
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/08/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 5361
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 4333
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/11/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 4065
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/11/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 5120
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/07/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 21, Numéro de dossier : 3496
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/03/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 60, Numéro de dossier : 9320
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/07/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 44, Numéro de dossier : 6986
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/02/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 29, Numéro de dossier : 4557
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/12/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 101, Numéro de dossier : 6157
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/11/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 5052
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/12/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 4293
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 182, Numéro de dossier : 18834
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/02/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 40, Numéro de dossier : 6277
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/11/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 68, Numéro de dossier : 687
- Date de modification :