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Date :
1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 240, Numéro de bobine de microfilm : T-12321, Numéro de dossier : 15477
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-10, Numéro de volume : 1647
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0611
- Date de réception :
- 1871-02-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1217
- Date de réception :
- 1871-07-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1604
- Date de réception :
- 1871-12-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 1071
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1608, Numéro de dossier : 3495
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/06/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-10, Numéro de volume : 1647
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/03/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1031, Numéro de dossier : 78
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 240, Numéro de bobine de microfilm : T-12321, Numéro de dossier : 15530
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/11/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1031, Numéro de dossier : 82
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1612, Numéro de dossier : 949
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 238, Numéro de bobine de microfilm : T-12319, Numéro de dossier : 9583
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1608, Numéro de dossier : 564, 1352
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 238, Numéro de bobine de microfilm : T-12319, Numéro de dossier : 9584
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/02/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1046, Numéro de dossier : 65
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 38, Numéro de dossier : 1350
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1611, Numéro de dossier : 1400
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1612, Numéro de dossier : 1533
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 249, Numéro de bobine de microfilm : T-12367, Numéro de dossier : 27037
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 120, Numéro de dossier : 11798
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 41, Numéro de dossier : 6463
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/01/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 125, Numéro de dossier : 13148
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878/12 - 1879/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 42, Numéro de dossier : 1878-1589
- Date de modification :