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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1094
- Date de réception :
- 1879-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1879
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1154
- Date de réception :
- 1871-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1874
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-1029
- Date de réception :
- 1877-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1856 - 1876
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : S9077
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0908
- Date de réception :
- 1877-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1873
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1605
- Date de réception :
- 1879-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1874
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1248
- Date de réception :
- 1873-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Sept. 1873
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1622
- Date de réception :
- 1870-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1870-1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : S9131p51
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0984
- Date de réception :
- 1876-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, Bobine C-3317 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 20, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 360, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0188 C
- Date de réception :
- 1873-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 314, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0218
- Date de réception :
- 1873-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1870
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0416
- Date de réception :
- 1876-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, Bobine C-3316 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1871
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0688
- Date de réception :
- 1871-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, Bobine C-3297 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1860-1949
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0937
- Date de réception :
- 1877-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, Bobine C-3321 Code d'accès 90
- Date de modification :