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Date :
1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1443
- Date de réception :
- 1873-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 mars 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12039-29-3-F, MG8-F99, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : H-2942
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 mars 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12039-28-1-F, MG8-F99, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : H-2942
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 mars 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12039-27-X-F, MG8-F99, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : H-2942
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 novembre 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12039-3696-2-F, MG8-F99, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : H-2928
- Date de modification :