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1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
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Pièce (reliée)
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-1246
- Date de réception :
- 1875-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, Bobine C-3314 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0480
- Date de réception :
- 1870-12-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1285
- Date de réception :
- 1871-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0787 B
- Date de réception :
- 1872-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0188
- Date de réception :
- 1879-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3324 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0477
- Date de réception :
- 1877-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, Bobine C-3319 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-1245
- Date de réception :
- 1875-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, Bobine C-3314 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0032
- Date de réception :
- 1878-01-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0234
- Date de réception :
- 1876-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, Bobine C-3315 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0709 C
- Date de réception :
- 1874-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, Bobine C-3309 Code d'accès 90
- Date de modification :