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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : T-12320, Numéro de dossier : 11575
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1426
- Date de réception :
- 1879-10-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1720
- Date de réception :
- 1879-12-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0338
- Date de réception :
- 1879-03-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/03/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 244, Numéro de dossier : 25154
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1656
- Date de réception :
- 1879-12-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0016
- Date de réception :
- 1879-01-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/03/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 243, Numéro de dossier : 25057
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 585, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1750
- Date de réception :
- 1879-12-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1780
- Date de réception :
- 1879-12-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/02/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 240, Numéro de dossier : 24700
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0344
- Date de réception :
- 1879-03-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 582, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 45, Numéro de dossier : 1879-1304
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0550
- Date de réception :
- 1879-04-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 31
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0409
- Date de réception :
- 1879-03-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 43, Numéro de dossier : 1879-543
- Date de modification :