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Trouvé dans : Archives
Date : 1879
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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    Aucun objet numérique

    James Jack - Halifax - Application for appointment as an Official Assignee

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1318282
    Date :
    1879/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 46, Numéro de dossier : 1880-22
    James Jack - Halifax - Application for appointment as an Official Assignee
  2. 2
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    Birds Hill

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    13412
    District électoral :
    Winnipeg - Birds Hill
    Province :
    Manitoba
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    GRP 04 - 1976-01-01 GRP 05 - 1977-09-01 GRP 05 - 1981-03-01 GRP 07 - 1951-11-01 GRP 07 - 1951-12-01 GRP 07 - 1971-10-01 GRP 08 - 1950-12-01 GRP 08 
  3. 3
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    Décisions judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163101
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-F, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack c. Rex, appel interjeté en 1929 par la Cour de l'Échiquier du Canada devant la Cour suprême du Canada. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack vs. Rex, an appeal to the Supreme Court of Canada from the Exchequer Court of Canada, 1929. Copyright belongs to the Crown. Finding aid 10-85 is a 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Dorset

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    12969
    District électoral :
    Parry Sound - Muskoka
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    PO 2619-1 Ridout Sherborne - 1879-10-01
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