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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26550-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 439
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1801
- Date de réception :
- 1879-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90
- Date de modification :