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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 01, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 75, 75/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1513
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 14, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 363, Numéro de bobine de microfilm : C-1747
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1638
- Date de réception :
- 1879-11-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, Bobine C-3328 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 17, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : C-1716
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1463
- Date de réception :
- 1879-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0742
- Date de réception :
- 1879-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 378, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 15, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : C-1716
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 26, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 80, Numéro de bobine de microfilm : C-1515
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1879]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10M 78903/78, Numéro de boîte : 2000002157, Numéro de dossier : 15312
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0921
- Date de réception :
- 1879-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 162, 162/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1567
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0295
- Date de réception :
- 1879-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 09, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0292
- Date de réception :
- 1879-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 17, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 355, Numéro de bobine de microfilm : C-1715
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- April 1879
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0362
- Date de réception :
- 1879-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Timbres-poste et produits
- Date :
- 1879
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0564
- Date de réception :
- 1879-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1879
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1119
- Date de réception :
- 1879-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 06, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 80, Numéro de bobine de microfilm : C-1515
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1514
- Date de réception :
- 1879-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Jan. 1879
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 20, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 360, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
- Date de modification :