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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2057, Numéro de bobine de microfilm : C-11146, Numéro de dossier : 9722
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0574
- Date de réception :
- 1879-04-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1253
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1124
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 668
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 677
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1117
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 300
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1288
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 314
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 368
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1212
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 554
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3734 1/2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2329, Numéro de bobine de microfilm : C-11202, Numéro de dossier : 67,071, Partie de dossier : 1B
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2004, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7650
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 667
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 23, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 308, Numéro de bobine de microfilm : C-1697
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 18, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 04, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 162, 162/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1567
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 20, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 04, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 308, Numéro de bobine de microfilm : C-1697
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 02, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 308, Numéro de bobine de microfilm : C-1697
- Date de modification :