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Date :
1879
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2082, Numéro de bobine de microfilm : C-11152, Numéro de dossier : 12,144
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0519
- Date de réception :
- 1879-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0504
- Date de réception :
- 1879-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1550
- Date de réception :
- 1879-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 May-13 November 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1297
- Date de réception :
- 1879-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 101
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1878-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11252-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12013
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0087
- Date de réception :
- 1879-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13305-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14800
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12452-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13577
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26576-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 497
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26604-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 544
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101780
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6931-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4128
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1858-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1654
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-10982-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11621
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 May-13 November 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 27, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : C-1716
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 05, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : C-1716
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 05, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : C-1716
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 30, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : C-1716
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 17, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 356, Numéro de bobine de microfilm : C-1715
- Date de modification :