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Archives
Date :
1879
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Niveau hiérarchique :
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1176 D
- Date de réception :
- 1878-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 July 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1847/IT305, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 March 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT312, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
- Date de modification :