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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0737
- Date de réception :
- 1879-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1879]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10M 78903/78, Numéro de boîte : 2000002143, Numéro de dossier : 1319
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1114
- Date de réception :
- 1879-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, Bobine C-3326 Code d'accès 90
- Date de modification :