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Trouvé dans : Archives
Date : 1879
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce
Source : Gouvernement

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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Official assignee, Montreal - [Minister of Justice], 1879/08/15, [recommends appointment] of Samuel Johnston as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16623
    Numéro de décret :
    1879-1181
    Date de réception :
    1879-08-15
    Date d'examen :
    1879-08-29
    Date d'approbation :
    1879-10-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Official assignees, Montreal - [Minister of Justice], 17 July/79, [recommends] T. Samuel and James Leishman as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16135
    Numéro de décret :
    1879-1078
    Date de réception :
    1879-07-19
    Date d'examen :
    1879-07-19
    Date d'approbation :
    1879-07-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
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