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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3903, Numéro de bobine de microfilm : C-10158, Numéro de dossier : 102621
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0302
- Date de réception :
- 1878-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, Bobine C-3322 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25274-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101767
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1858[1890]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10M 78903/78, Numéro de boîte : 2000002150, Numéro de dossier : 6844
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0596
- Date de réception :
- 1878-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0018
- Date de réception :
- 1878-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 235, Numéro de bobine de microfilm : T-12183, Numéro de dossier : 4961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 454
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 151, Numéro de bobine de microfilm : C-14912, Numéro de dossier : M.A. 2600
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0431
- Date de réception :
- 1878-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 169, Numéro de bobine de microfilm : C-14924, Numéro de dossier : M.A. 10503
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 273
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 166, Numéro de bobine de microfilm : C-14922, Numéro de dossier : M.A. 10189
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 165, Numéro de bobine de microfilm : C-14922, Numéro de dossier : M.A. 8070
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 169, Numéro de bobine de microfilm : C-14924, Numéro de dossier : M.A. 10505
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1995, Numéro de bobine de microfilm : C-11130, Numéro de dossier : 6889
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3687, Numéro de bobine de microfilm : C-10120, Numéro de dossier : 13607
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2071, Numéro de bobine de microfilm : C-11150, Numéro de dossier : 10,629
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1972, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5504
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1866-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11974-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 236, Numéro de bobine de microfilm : T-12317, Numéro de dossier : 6721
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1878-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
-
Archives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1867-1972
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1025-2-7-E, RG14M 890681, RG14-E-1, RG14M 78903/68, RG14M 80103/53
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1876-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25050-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101541
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 May 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
- Date de modification :