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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2001, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7376
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0469
- Date de réception :
- 1878-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0649
- Date de réception :
- 1878-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1863, Numéro de bobine de microfilm : C-11104, Numéro de dossier : 285
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5385
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3757
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1983, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6271
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2049, Numéro de bobine de microfilm : C-11144, Numéro de dossier : 9417
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2055, Numéro de bobine de microfilm : C-11145, Numéro de dossier : 9541
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1999, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7243
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2055, Numéro de bobine de microfilm : C-11145, Numéro de dossier : 9494
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2049, Numéro de bobine de microfilm : C-11144, Numéro de dossier : 9383
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1977, Numéro de bobine de microfilm : C-11126, Numéro de dossier : 5868
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2004, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7717
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2025, Numéro de bobine de microfilm : C-11137, Numéro de dossier : 8664
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1989, Numéro de bobine de microfilm : C-11129, Numéro de dossier : 6573
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1888, Numéro de bobine de microfilm : C-11106, Numéro de dossier : 1452
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2040, Numéro de bobine de microfilm : C-11141, Numéro de dossier : 8966
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2055, Numéro de bobine de microfilm : C-11145, Numéro de dossier : 9527
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2044, Numéro de bobine de microfilm : C-11142, Numéro de dossier : 9100
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1957, Numéro de bobine de microfilm : C-11121, Numéro de dossier : 4630
- Date de modification :