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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0576
- Date de réception :
- 1878-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0977
- Date de réception :
- 1878-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0180
- Date de réception :
- 1878-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 365, Bobine C-3322 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 02, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 351, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 31, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 208, Numéro de bobine de microfilm : C-1595
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 30, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 349, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0818
- Date de réception :
- 1878-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0667
- Date de réception :
- 1878-07-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 02, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 351, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 14, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 524, copyflo, 524/1, Numéro de bobine de microfilm : C-33
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 04, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 208, Numéro de bobine de microfilm : C-1595
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 352, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 11, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 350, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 21, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 348, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 06, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 349, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 21 June 1877, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-2584-7-E, Numéro de boîte : 2000697064
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 07, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 351, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 06, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 349, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 524, copyflo, 524/1, Numéro de bobine de microfilm : C-33
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 13, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 353, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 17, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 353, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 02, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 351, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 26, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 352, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 352, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 09, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 349, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
- Date de modification :