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Trouvé dans : Archives
Date : 1878
Niveau hiérarchique : Sous-série
Genre de documents : Images en mouvement

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    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Specialised media [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    5123631
    Date :
    1862, 1878, 1916-2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15655-391-0-E
    Specialised media [multiple media]. Sub-series consists of the main specialised media of the fonds. It contains technical drawings, maps, photographs and 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Civil and tax litigation case files [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    133976
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-E, RG13-A-7
    Civil and tax litigation case files [multiple media]. Sub-series consists of selected files relating to claims made against the Crown including flooding 
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