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Trouvé dans : Archives
Date : 1878
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Source : Gouvernement
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    36
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-E, RG19-A
    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]. Sous-fonds consists of correspondence, minutes, accounts and legal 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Corporations Branch sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    341
    Date :
    1867-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1008-8-3-E, RG95
    Corporations Branch sous-fonds [textual record]. Sous-fonds consists of files relating to companies which were incorporated, amalgamated, and dissolved 
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