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Date :
1878
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Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 13, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 353, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1876-1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 698, Numéro de bobine de microfilm : C-12815
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0954
- Date de réception :
- 1878-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 04, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 348, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0820
- Date de réception :
- 1878-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1036
- Date de réception :
- 1878-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 29, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 296, Numéro de bobine de microfilm : C-1693
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 03, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 351, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 11, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 348, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1083
- Date de réception :
- 1878-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 06, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 282, Numéro de bobine de microfilm : C-1687
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0852
- Date de réception :
- 1878-10-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 30, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 348, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0955
- Date de réception :
- 1878-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 25, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 304, Numéro de bobine de microfilm : C-1696
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 15, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 252, 252/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1673
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1051
- Date de réception :
- 1878-12-18
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 22, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 226, Numéro de bobine de microfilm : C-1656
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0639
- Date de réception :
- 1878-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 22, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 352, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0137
- Date de réception :
- 1878-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 365, Bobine C-3322 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 06, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 351, Numéro de bobine de microfilm : C-1713
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0748
- Date de réception :
- 1878-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 22, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 352, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 23, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 353, Numéro de bobine de microfilm : C-1714
- Date de modification :