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Date :
1878
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1130 D
- Date de réception :
- 1878-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 25, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 216, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 05, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 216, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 18, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 524, copyflo, 524/1, Numéro de bobine de microfilm : C-33
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 02, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 306, Numéro de bobine de microfilm : C-1696
- Date de modification :