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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19281-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32609
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0138
- Date de réception :
- 1877-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1391
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0922
- Date de réception :
- 1877-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0707
- Date de réception :
- 1877-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 359, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 443
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/04/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1391
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0356
- Date de réception :
- 1877-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : 18919
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0729
- Date de réception :
- 1877-07-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-D-2, Numéro de volume : 2135
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0358
- Date de réception :
- 1877-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14933
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 227, Numéro de bobine de microfilm : T-12176, Numéro de dossier : 109 (1871)
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0964 D
- Date de réception :
- 1877-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, Bobine C-3322 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0186
- Date de réception :
- 1877-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/09/15,1877/09/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 200, Numéro de dossier : 20628
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0642
- Date de réception :
- 1877-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2366, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,850, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0701
- Date de réception :
- 1877-07-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG16-A-3, Numéro de volume : 808
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
- Date de modification :