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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0577 D
- Date de réception :
- 1876-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-1023
- Date de réception :
- 1877-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0831 D
- Date de réception :
- 1877-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 205, Numéro de dossier : 21124
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-9-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 205, Numéro de dossier : 21126
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0605
- Date de réception :
- 1877-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 208, Numéro de dossier : 21460
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0202
- Date de réception :
- 1877-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-11-45
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/10/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 201, Numéro de dossier : 20797
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 205, Numéro de dossier : 21125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/11/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 205, Numéro de dossier : 21122
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/08/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 197, Numéro de dossier : 20323
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 196, Numéro de dossier : 20258
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/08/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 198, Numéro de dossier : 20412
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/10/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 201, Numéro de dossier : 20796
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/10/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 201, Numéro de dossier : 20784
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/10/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 202, Numéro de dossier : 20822
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 195, Numéro de dossier : 20175
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 210, Numéro de dossier : 21628
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-8-45
- Date de modification :