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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/10-1878/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-II-5, Numéro de volume : 2317, Numéro de bobine de microfilm : T-1289
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0068
- Date de réception :
- 1877-01-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/09/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 199, Numéro de dossier : 20538
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0141
- Date de réception :
- 1877-02-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0149
- Date de réception :
- 1877-02-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/03-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2643
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/10/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 201, Numéro de dossier : 20752
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0042
- Date de réception :
- 1877-01-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0300
- Date de réception :
- 1877-04-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0065
- Date de réception :
- 1877-01-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 32
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0291
- Date de réception :
- 1877-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 198, Numéro de dossier : 20495
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0222
- Date de réception :
- 1877-03-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1823-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 270, Numéro de dossier : P-6-88
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 500
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0202
- Date de réception :
- 1877-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/1
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 38, Numéro de dossier : 1877-70
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0152
- Date de réception :
- 1877-02-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 198, Numéro de dossier : 20478
- Date de modification :