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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-1016
- Date de réception :
- 1877-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0896
- Date de réception :
- 1877-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca 1867 - 1891
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0137
- Date de réception :
- 1877-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1877
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1877
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca. 1875-1910]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 3811
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1877]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10M 78903/78, Numéro de boîte : 2000002151, Numéro de dossier : 8148
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0325
- Date de réception :
- 1877-04-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1868-1923
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0242
- Date de réception :
- 1877-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March, 1877
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 551, Numéro de bobine de microfilm : C-1814
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0123
- Date de réception :
- 1877-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1870's
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 55041
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0093
- Date de réception :
- 1877-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0365
- Date de réception :
- 1877-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0057
- Date de réception :
- 1877-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1870's
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 5219
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0192
- Date de réception :
- 1877-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1877
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : SC55010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1877
- Source :
- Privé
- Date de modification :