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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1877
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 16, 1877
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 256, Numéro de bobine de microfilm : C-1674
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0167
- Date de réception :
- 1877-02-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0344
- Date de réception :
- 1877-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0017
- Date de réception :
- 1877-01-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 14, 1877
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 347, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1877
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0226
- Date de réception :
- 1877-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0063
- Date de réception :
- 1877-01-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0255
- Date de réception :
- 1877-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1868 - 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : T1107
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 06, 1877
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 347, Numéro de bobine de microfilm : C-1712
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0367
- Date de réception :
- 1877-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Mar. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0147
- Date de réception :
- 1877-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Sept. 1877
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0139
- Date de réception :
- 1877-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1868-1923
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0302
- Date de réception :
- 1877-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, Bobine C-3319 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Oct. 4, 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2394
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1877
- Source :
- Privé
- Date de modification :