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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0005
- Date de réception :
- 1877-01-03
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-1071
- Date de réception :
- 1877-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0837
- Date de réception :
- 1877-09-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : 19264
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0915
- Date de réception :
- 1877-10-10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-1013
- Date de réception :
- 1877-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 4087
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0411
- Date de réception :
- 1877-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 150, Numéro de bobine de microfilm : C-14912, Numéro de dossier : M.A. 2526
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0308
- Date de réception :
- 1877-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/12/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 4100
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0694
- Date de réception :
- 1877-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 359, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0985
- Date de réception :
- 1877-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1858-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-273-2-F, RG10-B-7-a
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0534
- Date de réception :
- 1877-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1877
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-734-9-E, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : GTR 19169
- Date de modification :