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Date :
1877
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Art
- Date :
- [ca. 1700-1996]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R2847-0-7-E, RG33-157
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/01/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 177, Numéro de dossier : 18367
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/01/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 177, Numéro de dossier : 18390
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0728 D
- Date de réception :
- 1877-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877/01/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 178, Numéro de dossier : 18439
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1877-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3006
- Date de modification :