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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2001, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7376
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0695
- Date de réception :
- 1876-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0928
- Date de réception :
- 1876-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0806
- Date de réception :
- 1876-08-30
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1863, Numéro de bobine de microfilm : C-11104, Numéro de dossier : 285
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1980, Numéro de bobine de microfilm : C-11126, Numéro de dossier : 6072
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0166
- Date de réception :
- 1876-02-29
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1876
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1876
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1876
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 176, Numéro de dossier : 18288
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1971, Numéro de bobine de microfilm : C-11124, Numéro de dossier : 5385
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3757
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1983, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6271
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2049, Numéro de bobine de microfilm : C-11144, Numéro de dossier : 9417
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1999, Numéro de bobine de microfilm : C-11131, Numéro de dossier : 7243
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1979, Numéro de bobine de microfilm : C-11126, Numéro de dossier : 6016
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1980, Numéro de bobine de microfilm : C-11126, Numéro de dossier : 6087
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1981, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6121
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1977, Numéro de bobine de microfilm : C-11126, Numéro de dossier : 5868
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1988, Numéro de bobine de microfilm : C-11128, Numéro de dossier : 6523
- Date de modification :