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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1391
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0045
- Date de réception :
- 1876-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, Bobine C-3314 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1136
- Date de réception :
- 1876-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0244
- Date de réception :
- 1876-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 343, Bobine C-3315 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3754
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14933
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 237, Numéro de bobine de microfilm : T-12318, Numéro de dossier : 8157
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/02/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 79, Numéro de dossier : 2544
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/08/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 82, Numéro de dossier : 3051
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/10/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : 17646
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 172, Numéro de dossier : 17818
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 82, Numéro de dossier : 3198
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 3000, Numéro de dossier : 8962-1, Partie de dossier : 1=1865-1912;2=1912-1920;3=MISSING;4=1926-1931;5=1932-1939;6=1939-1954;7=1954-1959;8=1957-1959
- Date de modification :