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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0216
- Date de réception :
- 1876-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 342, Bobine C-3315 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 155, Numéro de dossier : 16105
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/04/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 153, Numéro de dossier : 15995
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1849-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-994-5-E, RG30M 77803/10, RG30-I-G
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionArt
- Date :
- 1860-1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1968-128 PIC
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Art
- Date :
- 1860-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-4035-6-E, RG30, Numéro de volume : 12536--12537, 12536--12537
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1849-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-994-5-F, RG30M 77803/10, RG30-I-G
- Date de modification :