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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0577 D
- Date de réception :
- 1876-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1387
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 17998
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/08/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 165, Numéro de dossier : 17146
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 172, Numéro de dossier : 17814
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : 18082
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 17989
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 17920
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 172, Numéro de dossier : 17847
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 171, Numéro de dossier : 17750
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 17995
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 176, Numéro de dossier : 18231
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : 18021
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/09/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 167, Numéro de dossier : 17349
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : 18024
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 17990
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 175, Numéro de dossier : 18165
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 162, Numéro de dossier : 16858
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 174, Numéro de dossier : 18041
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 172, Numéro de dossier : 17809
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/11/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 17960
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-9-45
- Date de modification :