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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/02/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-8, Numéro de volume : 1665, Numéro de bobine de microfilm : T-157
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 166-76
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/10-1878/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-II-5, Numéro de volume : 2317, Numéro de bobine de microfilm : T-1289
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0212
- Date de réception :
- 1876-03-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0179
- Date de réception :
- 1876-03-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0140
- Date de réception :
- 1876-02-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : C-3990--C-3991, C-3990--C-3991, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0148
- Date de réception :
- 1876-02-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-E-6, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 112162
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0149
- Date de réception :
- 1876-02-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/09/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 168, Numéro de dossier : 17432
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0090
- Date de réception :
- 1876-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 32
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0139
- Date de réception :
- 1876-02-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1823-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 270, Numéro de dossier : P-6-88
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0170
- Date de réception :
- 1876-02-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 509
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 1876-420
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/09/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 168, Numéro de dossier : 17433
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/04-1876/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 37, Numéro de dossier : 1876-578
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 456
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 586, Partie de dossier : 28
- Date de modification :