Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Archives
Date :
1876
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26620-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 620
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1034
- Date de réception :
- 1876-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1846/IT276, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
- Date de modification :