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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0510
- Date de réception :
- 1875-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : 15009
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0457
- Date de réception :
- 1875-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1513, Numéro de bobine de microfilm : C-1721
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0137
- Date de réception :
- 1875-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0808
- Date de réception :
- 1875-07-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3313 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/12-1875/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 410, Numéro de dossier : 1874-1953
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0107
- Date de réception :
- 1875-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 131, Numéro de dossier : 13727
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0789
- Date de réception :
- 1875-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/11 - 1875/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 1875-982
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0771
- Date de réception :
- 1875-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-B-4, Numéro de volume : 2330
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0852
- Date de réception :
- 1875-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3313 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/12-1875/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 410, Numéro de dossier : 1874-1991
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/08/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : 14648
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 234, Numéro de bobine de microfilm : T-12181, Numéro de dossier : 3406
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : 14684
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0219
- Date de réception :
- 1875-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0072
- Date de réception :
- 1875-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875/05/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 134, Numéro de dossier : 14035
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1853-1951
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-9091-5-E, Numéro de volume : 166, Numéro de dossier : GTR 21687
- Date de modification :