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Archives
Date :
1875
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26620-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 620
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0205
- Date de réception :
- 1875-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0202
- Date de réception :
- 1875-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
- Date de modification :